152934 résultats trouvés
- Amendement n° 880 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 28/06/2026
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 881 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 28/06/2026
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du samedi 27 juin 2026
- Date de séance : 27/06/2026
- 1. Droit à l’aide à mourir
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du samedi 27 juin 2026
- Date de séance : 27/06/2026
- 1. Droit à l’aide à mourir
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 2153 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
- Date de dépôt : 27/06/2026
- Amendement de M. Delautrette, M. Philippe Vigier, Mme Abadie-Amiel, Mme Leboucher et Mme Liso - Article 12 - Adopté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 2152 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
- Date de dépôt : 27/06/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 635 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
- Date de dépôt : 27/06/2026
- Amendement de M. Roussel, M. Dufau, M. Leseul, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Eskenazi, M. Fégné et Mme Jourdan - Article 17 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
- Amendement n° 636 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
- Date de dépôt : 27/06/2026
- Amendement de M. Roussel, M. Dufau, M. Leseul, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Eskenazi, M. Fégné et Mme Jourdan - Article 17 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
- Amendement n° 637 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
- Date de dépôt : 27/06/2026
- Amendement de M. Roussel, M. Dufau, M. Leseul, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Eskenazi, M. Fégné et Mme Jourdan - Article 17 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
- Amendement n° 1 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
- Date de dépôt : 27/06/2026
- Amendement de M. Philippe Vigier, Mme Liso, Mme Abadie-Amiel, M. Delautrette et Mme Leboucher - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Fin de vie)
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