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Amendement n° 683 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 27/06/2026; Amendement de Mme Levavasseur, M. Gabarron, Mme Blanc, Mme Ménaché, Mme Parmentier, Mme Roullaud, M. David Magnier, Mme Loir, M. Fouquart, M. Dessigny, M. Tomatis, M. Chudeau, Mme Hamelet, M. Lioret et Mme Rimbert - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 465 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 27/06/2026; Amendement de Mme Loir, Mme Blanc, M. Chudeau, M. Dessigny, M. Fouquart, M. Gabarron, Mme Hamelet, Mme Levavasseur, M. Lioret, M. David Magnier, Mme Ménaché, Mme Parmentier, Mme Rimbert, Mme Roullaud et M. Tomatis - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 592 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 27/06/2026; Amendement de Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 590 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 27/06/2026; Amendement de Mme Spillebout et Mme Gervais - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 570 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 27/06/2026; Amendement de Mme Thevenot, Mme Lemoine et M. Fait - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 725 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 27/06/2026; Amendement de Mme Hadizadeh - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 395 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 27/06/2026; Amendement de Mme de Pélichy, M. Taupiac et M. Mazaury - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 507 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 27/06/2026; Amendement de Mme Bonnivard, Mme Gruet et M. Hetzel - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 793 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 27/06/2026; Amendement de Mme Cestrières, Mme Ibled, M. Huyghe, Mme Le Nabour, Mme Lemoine, Mme Miller, M. Mongardien, Mme Spillebout, Mme Thevenot et Mme Yadan - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 591 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 27/06/2026; Amendement de Mme Spillebout et Mme Gervais - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)