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Question écrite n° 14477 de M. Romain Eskenazi
Date de dépôt : 21/04/2026
fonctionnaires et agents publics - Situation préoccupante des accompagnants d'élèves en situation de handicap - Situation préoccupante des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Question orale sans débat n° 703 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 21/04/2026
gendarmerie - Construction casernes gendarmerie - Construction casernes gendarmerie
Question écrite n° 14529 de Mme Sandra Delannoy
Date de dépôt : 21/04/2026
patrimoine culturel - Sauver le musée de la machine parlante de Cousolre - Sauver le musée de la machine parlante de Cousolre
Question écrite n° 14512 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 21/04/2026
Mutualité sociale agricole - Moyens et effectifs de la MSA - Moyens et effectifs de la MSA
Question écrite n° 14435 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 21/04/2026
défense - StravaLeaks - StravaLeaks
Question écrite n° 14501 de Mme Monique Griseti
Date de dépôt : 21/04/2026
lois - Évolutions législatives : communication et compréhension de la loi - Évolutions législatives : communication et compréhension de la loi
Question écrite n° 14563 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 21/04/2026
professions et activités sociales - Prime « Ségur » pour les travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale - Prime « Ségur » pour les travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale
Question écrite n° 14521 de Mme Anchya Bamana
Date de dépôt : 21/04/2026
outre-mer - Orientations présentées par la direction de France Travail concernant Mayotte - Orientations présentées par la direction de France Travail concernant Mayotte
Question écrite n° 14400 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 21/04/2026
animaux - Révision de la catégorie 2 de la liste ESOD - Révision de la catégorie 2 de la liste ESOD
Question orale sans débat n° 709 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 21/04/2026
aide aux victimes - Accompagnement psychologique des victimes de violences sexistes et sexuelles - Accompagnement psychologique des victimes de violences sexistes et sexuelles