132937 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 07/04/2026
- Éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (n° 2615) (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 07/04/2026
- - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- à la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (n° 2606) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur) ;
- à la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (n° 2605) (M. Thomas Lam, rapporteur) ;
- à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (n° 1655) (M. Loïc Kervran, rapporteur) ;
- à la proposition de loi, visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties (n° 2618) (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure).
- - Création d'une mission d'information flash, commune avec la commission des affaires sociales, sur les suites à donner à l'affaire Le Scouarnec ;
- - Sous réserve de son dépôt, nomination d'un rapporteur pour avis sur les articles délégués au fond par la commission de la défense nationale et des forces armées du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
- Compte rendu de réunion n° 61 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 07/04/2026
- – Audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants d'Arte France et de TV5 Monde :
- - M. Bruno Patino, président d'Arte France ;
- - Mme Agnès Lanöe, directrice de la stratégie et de la prospective chez Arte France ;
- - M. Boris Razon, directeur éditorial d'Arte France
- - Mme Kim Younes, directrice générale de TV5 Monde ;
- - M. Thomas Derobe, secrétaire général de TV5 Monde ;
- - M. Philippe Antoine, directeur de l'information de TV5 Monde
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 avril 2026
- Date de séance : 07/04/2026
- 1. Démission et remplacement d’un député
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 14071 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 07/04/2026
- enfants - Sort des 50 000 nouveaux nés prématurés chaque année en France - Sort des 50 000 nouveaux nés prématurés chaque année en France
- Question écrite n° 14070 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 07/04/2026
- enfants - Réduction des horaires d'ouverture dans les micro-crèches - Réduction des horaires d'ouverture dans les micro-crèches
- Question écrite n° 14164 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 07/04/2026
- sang et organes humains - Sensibilisation au don du sang dans le cadre de la Journée défense citoyenneté - Sensibilisation au don du sang dans le cadre de la Journée défense citoyenneté
- Question écrite n° 14075 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 07/04/2026
- enseignement maternel et primaire - Carte scolaire 2026 dans le Pas-de-Calais - Carte scolaire 2026 dans le Pas-de-Calais
- Question écrite n° 14092 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 07/04/2026
- fonction publique hospitalière - Situation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux - Situation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Question écrite n° 14087 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 07/04/2026
- État - Gestion des participations de l'État et garanties de pilotage stratégique - Gestion des participations de l'État et garanties de pilotage stratégique
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats