132937 résultats trouvés
- Question écrite n° 14091 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 07/04/2026
- fonction publique hospitalière - Reconnaissance statutaire des ambulanciers hospitaliers et rôle en SMUR - Reconnaissance statutaire des ambulanciers hospitaliers et rôle en SMUR
- Question écrite n° 14095 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 07/04/2026
- fonctionnaires et agents publics - Déclassement fonctionnel d'un fonctionnaire à l'université Paris-Panthéon-Assas - Déclassement fonctionnel d'un fonctionnaire à l'université Paris-Panthéon-Assas
- Question écrite n° 14083 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 07/04/2026
- entreprises - Conséquences pour les entreprises de la réforme des codes APE prévue en 2027 - Conséquences pour les entreprises de la réforme des codes APE prévue en 2027
- Question écrite n° 14013 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 07/04/2026
- agriculture - Alerte sur la hausse brutale du gazole non routier (GNR) - Alerte sur la hausse brutale du gazole non routier (GNR)
- Question écrite n° 14162 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 07/04/2026
- retraites : généralités - Retraites : reconnaissance des aidants familiaux - Retraites : reconnaissance des aidants familiaux
- Question écrite n° 14064 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 07/04/2026
- énergie et carburants - Hausse du gazole : impact sur la compétitivité des sites industriels - Hausse du gazole : impact sur la compétitivité des sites industriels
- Question écrite n° 14137 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 07/04/2026
- personnes handicapées - Accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH) - Accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH)
- Question écrite n° 14142 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 07/04/2026
- police - Police et reconnaissance faciale : surveillance illégale ? - Police et reconnaissance faciale : surveillance illégale ?
- Question écrite n° 14119 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 07/04/2026
- mer et littoral - Permis d'exploitation des fonds marins délivrés hors cadre AIFM - Permis d'exploitation des fonds marins délivrés hors cadre AIFM
- Question écrite n° 14150 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 07/04/2026
- professions de santé - Ostéopathes et SISA - Ostéopathes et SISA
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