Résultats de la recherche - Assemblée nationale

152809 résultats trouvés

Question écrite n° 16927 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 14/07/2026; formation professionnelle et apprentissage - Face aux dérives de l'apprentissage, nécessité de protéger les CFA formateurs - Face aux dérives de l'apprentissage, nécessité de protéger les CFA formateurs
Question écrite n° 17030 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 14/07/2026; sécurité des biens et des personnes - Inaction persistante de l'Etat sur les moyens des SDIS - Inaction persistante de l'Etat sur les moyens des SDIS
Question écrite n° 16936 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 14/07/2026; justice - Frein financier à la saisine du conseil de prud'hommes - Frein financier à la saisine du conseil de prud'hommes
Question écrite n° 16999 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 14/07/2026; professions et activités sociales - Situation des accueillants familiaux thérapeutiques - Situation des accueillants familiaux thérapeutiques
Question écrite n° 16810 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 14/07/2026; agroalimentaire - Limites du dispositif Nutri-Score en matière d'alimentation transformée - Limites du dispositif Nutri-Score en matière d'alimentation transformée
Question écrite n° 16964 de M. Moerani Frébault: Date de dépôt : 14/07/2026; outre-mer - Qualifications spécialisées détenues - Polynésie française - Qualifications spécialisées détenues - Polynésie française
Question écrite n° 17049 de M. Aurélien Taché: Date de dépôt : 14/07/2026; transports ferroviaires - Perte de service pour les usagers des transports ferroviaires à Cergy-Pontoise - Perte de service pour les usagers des transports ferroviaires à Cergy-Pontoise
Question écrite n° 16917 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 14/07/2026; fonctionnaires et agents publics - Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA - Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA
Question écrite n° 16976 de M. Antoine Léaument: Date de dépôt : 14/07/2026; police - Reconnaissance faciale : une utilisation illégale toujours en cours ? - Reconnaissance faciale : une utilisation illégale toujours en cours ?
Question écrite n° 16895 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 14/07/2026; enseignement supérieur - Lutte contre la soumission chimique - Formation université - Lutte contre la soumission chimique - Formation université