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- Question écrite n° 14109 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 07/04/2026
- industrie - Refus d'accès à l'ACAATA pour les salariés d'ArcelorMittal Fos-sur-Mer - Refus d'accès à l'ACAATA pour les salariés d'ArcelorMittal Fos-sur-Mer
- Question écrite n° 14033 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 07/04/2026
- assurance maladie maternité - Transmission des arrêts de travail : retard des décrets et mise en œuvre - Transmission des arrêts de travail : retard des décrets et mise en œuvre
- Question écrite n° 14165 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 07/04/2026
- santé - Covid - pour une diversification vaccinale ! - Covid - pour une diversification vaccinale !
- Question écrite n° 14151 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 07/04/2026
- professions et activités sociales - Égalité de traitement des travailleurs sociaux au regard du Ségur de la santé - Égalité de traitement des travailleurs sociaux au regard du Ségur de la santé
- Question écrite n° 14161 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 07/04/2026
- retraites : généralités - Réévaluer les trimestres travaillés en TUC comme « trimestres réputés cotisés » - Réévaluer les trimestres travaillés en TUC comme « trimestres réputés cotisés »
- Question écrite n° 14084 de M. Éric Bothorel
- Date de dépôt : 07/04/2026
- entreprises - Situation de l'entreprise Obvios et des engagements de l'IRT B-Com - Situation de l'entreprise Obvios et des engagements de l'IRT B-Com
- Question écrite n° 14053 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 07/04/2026
- défense - Exercice des missions des réservistes de l'administration pénitentiaire - Exercice des missions des réservistes de l'administration pénitentiaire
- Question écrite n° 14139 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 07/04/2026
- personnes handicapées - École inclusive et reconnaissance des AESH - École inclusive et reconnaissance des AESH
- Question écrite n° 14072 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 07/04/2026
- enfants - 119 : garantir une oreille bienveillante pour tous les enfants en danger - 119 : garantir une oreille bienveillante pour tous les enfants en danger
- Question écrite n° 14148 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 07/04/2026
- professions de santé - Actes esthétiques des infirmiers : impact sur l'accès aux soins - Actes esthétiques des infirmiers : impact sur l'accès aux soins
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