Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14155 de M. René Lioret: Date de dépôt : 07/04/2026; professions et activités sociales - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
Question écrite n° 14082 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 07/04/2026; enseignement supérieur - Statut des chargés d'enseignement vacataires dans l'enseignement supérieur - Statut des chargés d'enseignement vacataires dans l'enseignement supérieur
Question écrite n° 14172 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 07/04/2026; sécurité des biens et des personnes - Sécurité incendie - Sécurité incendie
Question écrite n° 14093 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 07/04/2026; fonctionnaires et agents publics - Adaptation du régime de disponibilité des agents publics aidants familiaux - Adaptation du régime de disponibilité des agents publics aidants familiaux
Question écrite n° 14134 de M. Christian Baptiste: Date de dépôt : 07/04/2026; outre-mer - Mémoire de l'abolition du travail forcé dans les territoires d'outre-mer - Mémoire de l'abolition du travail forcé dans les territoires d'outre-mer
Question écrite n° 14180 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 07/04/2026; sports - Situation fiscale et sociale des sportifs de haut niveau vivant à l'étranger - Situation fiscale et sociale des sportifs de haut niveau vivant à l'étranger
Question écrite n° 14019 de Mme Nicole Sanquer: Date de dépôt : 07/04/2026; anciens combattants et victimes de guerre - Prise en charge des militaires originaires blessés à leur retour en Polynésie - Prise en charge des militaires originaires blessés à leur retour en Polynésie
Question écrite n° 14031 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 07/04/2026; assurance maladie maternité - Fraudes à l'assurance maladie - Fraudes à l'assurance maladie
Question écrite n° 14117 de M. Antoine Valentin: Date de dépôt : 07/04/2026; matières premières - Souveraineté industrielle et sécurisation des approvisionnements en tungstène - Souveraineté industrielle et sécurisation des approvisionnements en tungstène
Question écrite n° 14116 de Mme Claire Marais-Beuil: Date de dépôt : 07/04/2026; marchés publics - Qualification des bâtiments de casinos comme "biens de retour" - Qualification des bâtiments de casinos comme "biens de retour"