Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14146 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 07/04/2026; politique sociale - Cumul pension d'invalidité avec la prime d'activité - Cumul pension d'invalidité avec la prime d'activité
Question écrite n° 14160 de Mme Fanny Dombre Coste: Date de dépôt : 07/04/2026; retraites : généralités - Reconnaissance des TUC pour les carrières longues - Reconnaissance des TUC pour les carrières longues
Question écrite n° 14121 de M. Stéphane Travert: Date de dépôt : 07/04/2026; moyens de paiement - Risques de l'introduction d'un euro numérique de détail - Risques de l'introduction d'un euro numérique de détail
Question écrite n° 14127 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 07/04/2026; numérique - Modalités de transposition directive européenne NIS2 - Modalités de transposition directive européenne NIS2
Question écrite n° 14171 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 07/04/2026; sécurité des biens et des personnes - Réglementation sur les dispositifs pyrotechniques - Réglementation sur les dispositifs pyrotechniques
Question écrite n° 14085 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 07/04/2026; entreprises - Surtransposition de la directive sur la transparence des rémunérations - Surtransposition de la directive sur la transparence des rémunérations
Question écrite n° 14141 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 07/04/2026; police - Écart de coûts et de performance entre les logiciels XPN et LRPDJ - Écart de coûts et de performance entre les logiciels XPN et LRPDJ
Question écrite n° 14086 de Mme Élise Leboucher: Date de dépôt : 07/04/2026; établissements de santé - Atteintes aux droits fondamentaux à l'hôpital psychiatrique de Melun - Atteintes aux droits fondamentaux à l'hôpital psychiatrique de Melun
Question écrite n° 14077 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 07/04/2026; enseignement privé - Précarisation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat - Précarisation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
Question écrite n° 14044 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 07/04/2026; commerce et artisanat - Chez Carrefour, le printemps silencieux de la location-gérance - Chez Carrefour, le printemps silencieux de la location-gérance