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- Question écrite n° 16824 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 14/07/2026
- arts et spectacles - Modèle économique du spectacle vivant - Modèle économique du spectacle vivant
- Question écrite n° 16818 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 14/07/2026
- animaux - Parcours responsable d'acquisition d'animaux et salons du chiot - Parcours responsable d'acquisition d'animaux et salons du chiot
- Question écrite n° 16980 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 14/07/2026
- politique extérieure - Commission historique franco-haïtienne - Commission historique franco-haïtienne
- Question écrite n° 17018 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 14/07/2026
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Concertation sur les réformes des régimes de retraite des professions libérales - Concertation sur les réformes des régimes de retraite des professions libérales
- Question écrite n° 16838 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 14/07/2026
- chasse et pêche - Rupture de continuité réglementaire dans le classement des ESOD - Rupture de continuité réglementaire dans le classement des ESOD
- Question écrite n° 16961 de M. Elie Califer
- Date de dépôt : 14/07/2026
- outre-mer - Crise de l'assurabilité et surprimes croissantes en outre-mer - Crise de l'assurabilité et surprimes croissantes en outre-mer
- Question écrite n° 16920 de M. Antoine Valentin
- Date de dépôt : 14/07/2026
- fonctionnaires et agents publics - Nombre et coût des chauffeurs rémunérés sur fonds publics - Nombre et coût des chauffeurs rémunérés sur fonds publics
- Question écrite n° 16862 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 14/07/2026
- dépendance - Pénalisation des salariés aidants pour le calcul de la prime d'intéressement - Pénalisation des salariés aidants pour le calcul de la prime d'intéressement
- Question écrite n° 16966 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 14/07/2026
- pauvreté - Protection des personnes sans domicile fixe face aux vagues de fortes chaleurs - Protection des personnes sans domicile fixe face aux vagues de fortes chaleurs
- Question écrite n° 17010 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 14/07/2026
- retraites : généralités - Délais de traitement des dossiers de retraite - Délais de traitement des dossiers de retraite
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