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- Question écrite n° 17211 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 21/07/2026
- transports routiers - Urgence de la fin des concessions d'autoroutes - Urgence de la fin des concessions d'autoroutes
- Question écrite n° 17171 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 21/07/2026
- personnes handicapées - Dysfonctionnement du traitement MDPH de la sclérose en plaques - Dysfonctionnement du traitement MDPH de la sclérose en plaques
- Question écrite n° 17196 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 21/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Moyens des sapeurs-pompiers face à la multiplication des incendies - Moyens des sapeurs-pompiers face à la multiplication des incendies
- Question écrite n° 17147 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 21/07/2026
- logement : aides et prêts - Avenir des aides MaPrimeRénov' pour la rénovation par gestes - Avenir des aides MaPrimeRénov' pour la rénovation par gestes
- Question écrite n° 17177 de M. Gabriel Tomatis
- Date de dépôt : 21/07/2026
- police - Indemnité de résidence, prime vie chère fonctionnaires de police Alpes-Maritimes - Indemnité de résidence, prime vie chère fonctionnaires de police Alpes-Maritimes
- Question écrite n° 17130 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 21/07/2026
- impôts locaux - Modernisation des critères de calcul de la taxe foncière - Modernisation des critères de calcul de la taxe foncière
- Question écrite n° 17173 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 21/07/2026
- pharmacie et médicaments - Accès au remboursement des traitements médicamenteux contre l'obésité - Accès au remboursement des traitements médicamenteux contre l'obésité
- Question écrite n° 17131 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 21/07/2026
- impôts locaux - Prorogation de la compensation de TFPB sur les logements sociaux - Prorogation de la compensation de TFPB sur les logements sociaux
- Question écrite n° 17180 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 21/07/2026
- postes - Conditions de travail et droits syndicaux des salariés de La Poste - Conditions de travail et droits syndicaux des salariés de La Poste
- Question écrite n° 17063 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 21/07/2026
- animaux - Évolution des critères de classification des chiens catégorisés - Évolution des critères de classification des chiens catégorisés
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