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N° 2998 rapport - Rapport d'enquête de Mme Elsa Faucillon relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes: Date de dépôt : 01/07/2026; Voir le dossier (Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes)
N° 2998 tome 1 - Rapport d'enquête de Mme Elsa Faucillon relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes: Date de dépôt : 01/07/2026; Voir le dossier (Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes)
N° 2982 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sophie Errante et Mme Murielle Lepvraud déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les changements environnementaux et les enjeux de défense: Date de dépôt : 24/06/2026; Voir le dossier (Les changements environnementaux et les enjeux de défense)
N° 527 tome VI - Avis de M. Frank Giletti sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 30/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 1588 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sophia Chikirou déposé par la commission des affaires européennes sur les relations entre l'Union européenne et la Chine: Date de dépôt : 17/06/2025; Voir le dossier (Les relations entre l'Union européenne et la Chine)
N° 703 rapport - Rapport de Mme Chantal Jourdan sur la proposition de loi de M. Joël Aviragnet et plusieurs de ses collègues visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (521).: Date de dépôt : 04/12/2024; Voir le dossier (Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale)
N° 697 rapport - Rapport de M. Guillaume Garot sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n°104).: Date de dépôt : 04/12/2024; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)
Compte rendu de réunion n° 195 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: Date de réunion : 17/10/2024
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France: Date de réunion : 20/03/2025
N° 1186 rapport - Rapport de M. Xavier Lacombe sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (n°942).: Date de dépôt : 26/03/2025; Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières)