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Amendement n° 216 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme Hadizadeh, Mme Santiago, M. Baptiste, Mme Capdevielle, Mme Herouin-Léautey, Mme Thiébault-Martinez, M. Saulignac, M. Simion et M. Fégné - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 74 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Bonnivard, M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Duparay, Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, Mme Fruchon et M. Boucard - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 273 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme Hadizadeh - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 272 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme Hadizadeh - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 78 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Duparay, Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, Mme Fruchon et M. Boucard - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 274 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme Hadizadeh - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 144 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme Thevenot, M. Sitzenstuhl, Mme Pannier-Runacher, Mme Spillebout, Mme Fruchon, M. Fait, Mme Guillerm, Mme Lemoine, Mme Carteron et M. Bazin - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 198 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme Duby-Muller, M. Descoeur, M. Ray, Mme Corneloup, M. Bazin, Mme Fruchon, M. Hetzel et M. End - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 103 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Bazin, M. Portier, M. Hetzel et Mme Bonnivard - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 218 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme Hadizadeh, Mme Santiago, M. Baptiste, Mme Capdevielle, Mme Herouin-Léautey, Mme Thiébault-Martinez, M. Saulignac, M. Simion et M. Fégné - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)