Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 93 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de M. End et M. Hetzel - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 141 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme Thevenot, M. Sitzenstuhl, Mme Spillebout, Mme Fruchon, M. Fait, Mme Guillerm, Mme Lemoine, M. Bazin et Mme Carteron - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 157 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de M. Baptiste, Mme Santiago, Mme Capdevielle, M. Fégné, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, M. Saulignac, M. Simion et Mme Thiébault-Martinez - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 158 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de M. Baptiste, Mme Santiago, Mme Capdevielle, M. Fégné, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, M. Saulignac, M. Simion et Mme Thiébault-Martinez - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 137 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme Blanc, M. Chudeau, M. Dessigny, M. Fouquart, M. Gabarron, Mme Hamelet, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, M. David Magnier, Mme Ménaché, Mme Parmentier, Mme Rimbert, Mme Roullaud et M. Tomatis - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 91 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Bonnivard, M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Duparay, Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, Mme Fruchon et M. Boucard - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 73 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Duparay, Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, Mme Fruchon et M. Boucard - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 100 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Bazin, M. Portier, M. Hetzel et Mme Bonnivard - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 248 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme Hadizadeh, Mme Santiago, M. Baptiste, Mme Capdevielle, M. Fégné, Mme Herouin-Léautey, Mme Thiébault-Martinez, M. Saulignac et M. Simion - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 341 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme Fruchon et Mme Corneloup - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)