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Amendement n° 57 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme Garin, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 180 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de M. Saulignac, Mme Santiago, M. Baptiste, Mme Capdevielle, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Thiébault-Martinez, M. Simion et M. Fégné - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 221 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme Hadizadeh, Mme Santiago, M. Baptiste, Mme Capdevielle, M. Fégné, Mme Herouin-Léautey, Mme Thiébault-Martinez, M. Saulignac et M. Simion - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 232 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme Hadizadeh, Mme Santiago, M. Baptiste, Mme Capdevielle, M. Fégné, Mme Herouin-Léautey, Mme Thiébault-Martinez, M. Saulignac et M. Simion - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 229 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme Hadizadeh, Mme Santiago, M. Baptiste, Mme Capdevielle, M. Fégné, Mme Herouin-Léautey, Mme Thiébault-Martinez, M. Saulignac et M. Simion - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 135 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme Blanc, M. Gabarron, M. Chudeau, M. Dessigny, Mme Loir, M. Fouquart, Mme Hamelet, M. David Magnier, Mme Ménaché, Mme Rimbert, M. Lioret, Mme Parmentier, Mme Roullaud, M. Tomatis et Mme Levavasseur - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 112 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Bazin, M. Portier et M. Hetzel - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 284 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme de Pélichy, M. Taupiac et M. Mazaury - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 200 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme Duby-Muller, M. Descoeur, M. Ray, Mme Fruchon et M. End - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 288 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme de Pélichy, M. Taupiac et M. Mazaury - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)