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Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 15/04/2025
  1. – Audition de M. Éric LOMBARD, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre chargée des comptes publics sur le plan d'action pour améliorer le suivi et la transparence des prévisions de finances publiques
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 18 novembre 2025
Date de séance : 18/11/2025
  1. 1. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2026
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 468 annexe 47 - Rapport de M. Jean-Philippe Tanguy sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 21/10/2025
  1. – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Date de réunion : 29/01/2026
  1. Table-ronde avec des organisations syndicales
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/03/2026
  1. Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Roland Lescure, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l'énergie, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/03/2026
  1. – Audition conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Roland LESCURE, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et de Mme Maud BREGEON, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre et ministre déléguée, chargée de l'Énergie auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 09/04/2026
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des directeurs de systèmes d'information de ministères :
  2. - M. Audran Le Baron, directeur du numérique pour l'éducation, ministère de l'Éducation nationale
  3. - M. Mathieu Weill, directeur de la transformation numérique (DTNUM), ministère de l'Intérieur
  4. - M. Yves Billon, chef du service du numérique au secrétariat général des ministères économiques et financiers
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Date de réunion : 21/05/2026
  1. – Audition conjointe, ouverte à la presse, de représentants :
  2. - de la police nationale : Mme Virginie Brunner, directrice générale adjointe de la police nationale, et Mme Valérie Maureille, directrice zonale de la police nationale Nord
  3. - de la gendarmerie nationale : M. le général de corps d'armée Bruno Arviset, major général adjoint de la gendarmerie nationale, M. le général de corps d'armée François Agostini, commandant de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, et M. le colonel Ronan Lelong, chef du bureau de la synthèse budgétaire à la direction générale de la gendarmerie nationale
  4. - de la gendarmerie maritime : M. le général de division Régis Blanchard, commandant de la gendarmerie maritime, et Mme la colonelle Françoise Poulain, commandante du groupement de la gendarmerie maritime de la Manche et de la mer du Nord
Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 13/05/2026
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire de la mission Cohésion des territoires : audition de Mme Françoise GATEL, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et de M. Vincent JEANBRUN, ministre de la ville et du logement.