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Amendement n° 404 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de M. Chaumeil, Mme Josserand, Mme Blanc, Mme Pollet, M. Guitton, M. Tomatis, M. Rancoule, M. Tribuiani, M. Gery, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Griseti, M. Gillet, M. Rambaud, M. Taverne et Mme Lorho - Article 2 BIS - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 116 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de M. End et M. Hetzel - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 262 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme Rimbert - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 256 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme Hadizadeh, Mme Santiago, M. Baptiste, Mme Capdevielle, M. Fégné, Mme Herouin-Léautey, Mme Thiébault-Martinez, M. Saulignac et M. Simion - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 339 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme Hadizadeh, Mme Santiago, M. Baptiste, Mme Capdevielle, M. Fégné, Mme Herouin-Léautey, Mme Thiébault-Martinez, M. Saulignac et M. Simion - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 344 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme Hadizadeh, Mme Santiago, M. Baptiste, Mme Capdevielle, M. Fégné, Mme Herouin-Léautey, Mme Thiébault-Martinez, M. Saulignac et M. Simion - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 113 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Bazin, M. Portier, M. Ray et M. Hetzel - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 246 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme Hadizadeh, Mme Santiago, M. Baptiste, Mme Capdevielle, M. Fégné, Mme Herouin-Léautey, Mme Thiébault-Martinez, M. Saulignac et M. Simion - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 201 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme Duby-Muller, M. Descoeur, Mme Fruchon et M. End - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 72 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Bonnivard, M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Duparay, Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, Mme Fruchon et M. Boucard - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)