Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16854 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 14/07/2026; crimes, délits et contraventions - Transparence et garanties des traitements automatisés de l'ANTAI - Transparence et garanties des traitements automatisés de l'ANTAI
Question écrite n° 17004 de Mme Dominique Voynet: Date de dépôt : 14/07/2026; professions judiciaires et juridiques - Protection des majeurs : réduction des moyens alloués aux MJPM - Protection des majeurs : réduction des moyens alloués aux MJPM
Question écrite n° 16842 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 14/07/2026; commerce et artisanat - Clarification du développement des « drives piétons » - Clarification du développement des « drives piétons »
Question écrite n° 16855 de M. Antoine Léaument: Date de dépôt : 14/07/2026; crimes, délits et contraventions - Transparence, fonctionnement et garanties entourant les traitements automatisés - Transparence, fonctionnement et garanties entourant les traitements automatisés
Question écrite n° 16959 de M. Elie Califer: Date de dépôt : 14/07/2026; outre-mer - Application effective du leasing social aux Antilles et en Guyane - Application effective du leasing social aux Antilles et en Guyane
Question écrite n° 16912 de Mme Sarah Legrain: Date de dépôt : 14/07/2026; finances publiques - Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP - Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP
Question écrite n° 16933 de M. Emmanuel Maurel: Date de dépôt : 14/07/2026; institutions sociales et médico sociales - Insuffisance de l'offre de places en établissements médico-sociaux - Insuffisance de l'offre de places en établissements médico-sociaux
Question écrite n° 16913 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 14/07/2026; finances publiques - Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP - Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP
Question écrite n° 16970 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 14/07/2026; personnes handicapées - Parcours des enfants présentant des troubles du neurodéveloppement - Parcours des enfants présentant des troubles du neurodéveloppement
Question écrite n° 16853 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 14/07/2026; crimes, délits et contraventions - Transparence du traitement automatisé des infractions par l'ANTAI - Transparence du traitement automatisé des infractions par l'ANTAI