Résultats de la recherche - Assemblée nationale

128381 résultats trouvés

Question écrite n° 14044 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 07/04/2026; commerce et artisanat - Chez Carrefour, le printemps silencieux de la location-gérance - Chez Carrefour, le printemps silencieux de la location-gérance
Question écrite n° 14081 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 07/04/2026; enseignement supérieur - Situation budgétaire des universités françaises - Situation budgétaire des universités françaises
Question écrite n° 14090 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 07/04/2026; femmes - Attaques contre la ligne 3919-Violences Femmes Infos - Attaques contre la ligne 3919-Violences Femmes Infos
Question écrite n° 14184 de Mme Fanny Dombre Coste: Date de dépôt : 07/04/2026; tourisme et loisirs - Encadrement juridique du métier de travel planner - Encadrement juridique du métier de travel planner
Question écrite n° 14132 de Mme Nicole Sanquer: Date de dépôt : 07/04/2026; outre-mer - Congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers originaires du Pacifique - Congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers originaires du Pacifique
Question écrite n° 14055 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 07/04/2026; drogue - Renfort des sanctions pour le protoxyde d'azote - Renfort des sanctions pour le protoxyde d'azote
Question écrite n° 14068 de M. Bérenger Cernon: Date de dépôt : 07/04/2026; énergie et carburants - Revalorisation des indemnités kilométriques des bénévoles - Revalorisation des indemnités kilométriques des bénévoles
Question écrite n° 14032 de M. Éric Bothorel: Date de dépôt : 07/04/2026; assurance maladie maternité - Retards des décrets - prise en charge des soins liés au cancer du sein - Retards des décrets - prise en charge des soins liés au cancer du sein
Question écrite n° 14173 de M. Philippe Vigier: Date de dépôt : 07/04/2026; sécurité sociale - Application de la PUMA - Application de la PUMA
Amendement n° 52 - RELATIF À LA RESTITUTION DE BIENS CULTURELS PROVENANT D’ÉTATS QUI, DU FAIT D’UNE APPROPRIATION ILLICITE, EN ONT ÉTÉ PRIVÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2408: Date de dépôt : 07/04/2026; Amendement de M. Gumbs, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés)