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- Question écrite n° 16870 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 14/07/2026
- droits fondamentaux - Accès au droit des personnes prises en charge en psychiatrie - Accès au droit des personnes prises en charge en psychiatrie
- Question écrite n° 17044 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 14/07/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - Application du taux réduit de TVA pour les pompes à chaleur air/air - Application du taux réduit de TVA pour les pompes à chaleur air/air
- Question écrite n° 16929 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 14/07/2026
- impôt sur le revenu - L'adéquation de la fiscalité familiale de la coparentalité après séparation - L'adéquation de la fiscalité familiale de la coparentalité après séparation
- Question écrite n° 16878 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 14/07/2026
- énergie et carburants - Développement de la géothermie en France - Développement de la géothermie en France
- Question écrite n° 17002 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 14/07/2026
- professions judiciaires et juridiques - Coût de référence des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Coût de référence des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Question écrite n° 16949 de Mme Cyrielle Chatelain
- Date de dépôt : 14/07/2026
- logement : aides et prêts - Évaluation de l'application de la loi n° 2022-270 du 28/02/2022 - Évaluation de l'application de la loi n° 2022-270 du 28/02/2022
- Question écrite n° 16898 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 14/07/2026
- entreprises - Facturation électronique entreprises - Facturation électronique entreprises
- Question écrite n° 16887 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 14/07/2026
- enseignement - Mise en place effective du programme EVAR-S - Mise en place effective du programme EVAR-S
- Question écrite n° 16969 de Mme Blandine Brocard
- Date de dépôt : 14/07/2026
- personnes handicapées - Indemnités des élus locaux et allocation aux aux adultes handicapés - Indemnités des élus locaux et allocation aux aux adultes handicapés
- Question écrite n° 17046 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 14/07/2026
- télécommunications - Déconnexions sauvages dans les armoires de fibre optique - Déconnexions sauvages dans les armoires de fibre optique
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