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N° 475 rapport - Rapport de M. Thomas Ménagé sur la proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (284).
Date de dépôt : 23/10/2024
Voir le dossier (Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités)
N° 462 tome III - Avis de M. Frédéric Falcon sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 16/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Date de réunion : 12/06/2025
  1. audition commune, ouverte à la presse, réunissant des responsables de TikTok France :
  2. Mme Marlène Masure, responsable du contenu États d'Europe, du Moyen-Orient et de l'Afrique, directrice exécutive du développement commercial et marketing
  3. Mme Marie Hugon, responsable des enquêtes réglementaires européennes
N° 1966 rapport - Rapport de M. Emmanuel Maurel sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les Etats-Unis (n°1763).
Date de dépôt : 15/10/2025
Voir le dossier (Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les Etats-Unis)
N° 1990 tome VI - Avis de M. Jean-François Portarrieu sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
Date de dépôt : 22/10/2025
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 2361 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pierre-Yves Cadalen déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les modalités de mise en place à Brest d'un Institut Océan de l'Université des Nations unies et d'une unité en Polynésie française
Date de dépôt : 21/01/2026
Voir le dossier (Les modalités de mise en place à Brest d'un Institut Océan de l'Université des Nations unies et d'une unité en Polynésie française)
N° 2484 rapport d'information - Rapport d'information de M. Matthieu Marchio et Mme Liliana Tanguy déposé par la commission des affaires européennes sur la situation et les perspectives de l'espace Schengen
Date de dépôt : 17/02/2026
Voir le dossier (La situation et les perspectives de l'espace Schengen)
N° 2762 rapport - Rapport de Mme Sabrina Sebaihi sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire (n°2699).
Date de dépôt : 06/05/2026
Voir le dossier (Suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire)
N° 2846 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Fait et Mme Isabelle Santiago sur la prise en charge de l'autisme
Date de dépôt : 27/05/2026
Voir le dossier (La prise en charge de l'autisme)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/09/2024
  1. - Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre l'Etat et France Médias Monde pour la période 2024 2028 ;
  2. - Nomination, sur le fondement de l'article 6 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, de deux représentants de la commission au conseil d'administration de Campus France ;
  3. - Nomination, sur le fondement de l'article 9 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, de deux représentants de la commission au conseil d'administration de l'Institut français ;
  4. Nomination, sur le fondement de l'article 2 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, d'un représentant de la commission au conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE) ;
  5. - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Heilbronn, envoyé spécial du président de la République française pour l'aide et la reconstruction de l'Ukraine.