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Amendement n° 721 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2695
Date de dépôt : 29/04/2026
Amendement de Mme Lingemann, M. Blanchet, Mme Darrieussecq, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, M. Daubié, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, Mme Guillerm, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Maussion, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Ramos, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Article 25 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 28 avril 2026
Date de séance : 28/04/2026
  1. 1. Politique du logement
  2. 2. Quelle politique de développement et de financement des modes d’accueil de la petite enfance ?
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/04/2026
  1. Suite de l'examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/04/2026
  1. Audition de M. Guillaume Larroque, directeur marketing et services Europe du groupe TotalEnergie, Mme Isabelle Patrier, directrice France, et Mme Vanessa Jaeger, directrice des relations institutionnelles France.
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 28/04/2026
  1. Suite de l'ordre du jour de la veille
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 28/04/2026
  1. Présentation, ouverte à la presse, de la communication de la mission flash sur l'impact des taxes et redevances qui s'appliquent au transport aérien desservant les outre-mer (Mme Béatrice Bellay, MM. Elie Califer, Stéphane Lenormand et Davy Rimane rapporteurs) ;
  2. Questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/04/2026
  1. - Audition de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur sa feuille de route
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/04/2026
  1. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (n° 2595) ;
  2. Examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles : discussion générale et examen des articles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 avril 2026
Date de séance : 28/04/2026
  1. 1. Hommage à l’adjudant Florian Montorio et au sergent Anicet Girardin
  2. 2. Questions au gouvernement
  3. 3. Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
  4. 4. Dissociation, syndromes traumatiques et décrédibilisation de la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles dans le processus judiciaire
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 avril 2026
Date de séance : 28/04/2026
  1. 1. Démission et remplacement d’un député
  2. 2. Questions orales sans débat
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance