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- Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 28/04/2026
- - Audition de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur sa feuille de route
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 28/04/2026
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (n° 2595) ;
- Examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles : discussion générale et examen des articles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 avril 2026
- Date de séance : 28/04/2026
- 1. Hommage à l’adjudant Florian Montorio et au sergent Anicet Girardin
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
- 4. Dissociation, syndromes traumatiques et décrédibilisation de la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles dans le processus judiciaire
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 avril 2026
- Date de séance : 28/04/2026
- 1. Démission et remplacement d’un député
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 14652 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 28/04/2026
- discriminations - Discriminations salariales fondées sur l'origine ou la nationalité - Discriminations salariales fondées sur l'origine ou la nationalité
- Question écrite n° 14636 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 28/04/2026
- assurances - Résiliation unilatérale du contrat d'assurance auto des personnes âgées - Résiliation unilatérale du contrat d'assurance auto des personnes âgées
- Question écrite n° 14660 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 28/04/2026
- énergie et carburants - Affichage des prix du kilowattheure à la pompe - Affichage des prix du kilowattheure à la pompe
- Question écrite n° 14671 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 28/04/2026
- enseignement - Application des programmes Evar et Evars dans la région académique Occitanie - Application des programmes Evar et Evars dans la région académique Occitanie
- Question écrite n° 14706 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 28/04/2026
- justice - Revalorisation de l'indemnité forfaitaire des conciliateurs de justice - Revalorisation de l'indemnité forfaitaire des conciliateurs de justice
- Question écrite n° 14752 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 28/04/2026
- retraites : généralités - Dispositions relatives à la suspension de la réforme des retraites - Dispositions relatives à la suspension de la réforme des retraites
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