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- Question écrite n° 14622 de Mme Julie Ozenne
- Date de dépôt : 28/04/2026
- animaux - Soutien à la filière apicole face à la prolifération du frelon asiatique - Soutien à la filière apicole face à la prolifération du frelon asiatique
- Question écrite n° 14656 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 28/04/2026
- élevage - Pérennité des exploitations laitières et souveraineté alimentaire - Pérennité des exploitations laitières et souveraineté alimentaire
- Question écrite n° 14728 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 28/04/2026
- outre-mer - Urgence à exclure les RUP du champ du MACF européen - Urgence à exclure les RUP du champ du MACF européen
- Question écrite n° 14731 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 28/04/2026
- patrimoine culturel - Etat de dégradation du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) - Etat de dégradation du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)
- Question écrite n° 14757 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 28/04/2026
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Application de la majoration pour trois enfants aux affiliés de la CAVEC - Application de la majoration pour trois enfants aux affiliés de la CAVEC
- Question écrite n° 14692 de M. Vincent Caure
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Français de l'étranger - Difficultés de récupération du numéro de sécurité sociale - Difficultés de récupération du numéro de sécurité sociale
- Question écrite n° 14769 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 28/04/2026
- services à la personne - Revalorisation salariale des aides à domicile - Revalorisation salariale des aides à domicile
- Question écrite n° 14629 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 28/04/2026
- associations et fondations - Taxe d'apprentissage : situation des associations intermédiaires et d'insertion - Taxe d'apprentissage : situation des associations intermédiaires et d'insertion
- Question écrite n° 14620 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 28/04/2026
- animaux - Révision du plan annuel de lutte contre les frelons asiatiques - Révision du plan annuel de lutte contre les frelons asiatiques
- Question écrite n° 14677 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 28/04/2026
- enseignement - Suppression des avantages PLV pour les personnels des établissements scolaires - Suppression des avantages PLV pour les personnels des établissements scolaires
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