Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14645 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 28/04/2026; crimes, délits et contraventions - Efficacité de la lutte contre le système prostitutionnel - Efficacité de la lutte contre le système prostitutionnel
Question écrite n° 14756 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 28/04/2026; retraites : régime agricole - Conséquences de la réforme de la retraite agricole sur l'attribution de la CSS - Conséquences de la réforme de la retraite agricole sur l'attribution de la CSS
Question écrite n° 14672 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 28/04/2026; enseignement - Armes blanches dans les établissements scolaires - Armes blanches dans les établissements scolaires
Question écrite n° 14612 de Mme Sandrine Rousseau: Date de dépôt : 28/04/2026; agriculture - Difficultés du fonds Vivea (formation professionnelle agricole) - Difficultés du fonds Vivea (formation professionnelle agricole)
Question écrite n° 14724 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 28/04/2026; outre-mer - Impacts de l'éruption du Piton de la Fournaise et mesures de soutien - Impacts de l'éruption du Piton de la Fournaise et mesures de soutien
Question écrite n° 14669 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 28/04/2026; enfants - Salaires impayés des assistantes maternelles - Salaires impayés des assistantes maternelles
Question écrite n° 14658 de M. Nicolas Tryzna: Date de dépôt : 28/04/2026; élus - Fin de mandat des élus : éviter la rupture de revenus - Fin de mandat des élus : éviter la rupture de revenus
Question écrite n° 14767 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 28/04/2026; sécurité des biens et des personnes - Multiplication des fuites de données et indemnisation des victimes - Multiplication des fuites de données et indemnisation des victimes
Question écrite n° 14721 de Mme Mereana Reid Arbelot: Date de dépôt : 28/04/2026; outre-mer - Extradition des détenus de Tahiti - Extradition des détenus de Tahiti
Question écrite n° 14668 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 28/04/2026; enfants - Limite d'âge applicable aux assistants familiaux - Limite d'âge applicable aux assistants familiaux