Résultats de la recherche - Assemblée nationale

137212 résultats trouvés

Question écrite n° 14712 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 28/04/2026; médecine - Alerte sur la diminution des internes en gynécologie médicale - Alerte sur la diminution des internes en gynécologie médicale
Question écrite n° 14653 de M. Thierry Sother: Date de dépôt : 28/04/2026; discriminations - Nécessité de renforcer la lutte contre la diffusion de propos racistes - Nécessité de renforcer la lutte contre la diffusion de propos racistes
Question écrite n° 14705 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 28/04/2026; justice - Contribution de 50 euros et accès effectif des citoyens à la justice - Contribution de 50 euros et accès effectif des citoyens à la justice
Question écrite n° 14619 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 28/04/2026; animaux - Prise en charge financière animaux saisis lors de procédures judiciaires - Prise en charge financière animaux saisis lors de procédures judiciaires
Question écrite n° 14609 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 28/04/2026; agriculture - Calcul du RSA pour les agriculteurs en GAEC ou en EARL - Calcul du RSA pour les agriculteurs en GAEC ou en EARL
Question écrite n° 14742 de M. Arnaud Saint-Martin: Date de dépôt : 28/04/2026; politique extérieure - Partenariats entre le CNES et l'agence spatiale israélienne - Partenariats entre le CNES et l'agence spatiale israélienne
Question écrite n° 14611 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 28/04/2026; agriculture - Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026 - Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026
Question écrite n° 14615 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 28/04/2026; agriculture - Modalité de contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC - Modalité de contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC
Amendement n° 569 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 28/04/2026; Amendement de M. Schreck, M. David Magnier et M. Houssin - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 444 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464: Date de dépôt : 28/04/2026; Amendement de M. Marion, rapporteur et M. Pauget, rapporteur - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)