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N° 2723 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette visant à refonder la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment: Date de dépôt : 28/04/2026; Voir le dossier (visant à refonder la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment)
N° 2725 - Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau relative à l'adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires: Date de dépôt : 28/04/2026; Voir le dossier (Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires)
N° 2729 - Proposition de loi de M. Frédéric Maillot visant à l'adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer: Date de dépôt : 28/04/2026; Voir le dossier (Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer)
Question écrite n° 14750 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 28/04/2026; réfugiés et apatrides - Prise en charge des frais de transport pour les demandeurs d'asile - Prise en charge des frais de transport pour les demandeurs d'asile
Question écrite n° 14704 de M. Philippe Schreck: Date de dépôt : 28/04/2026; justice - Atteinte grave et disproportionnée au droit à l'appel en matière civile - Atteinte grave et disproportionnée au droit à l'appel en matière civile
Question écrite n° 14664 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 28/04/2026; énergie et carburants - Obstacles et pérennité des modèles d'autoconsommation collective d'énergie - Obstacles et pérennité des modèles d'autoconsommation collective d'énergie
Question écrite n° 14703 de M. Stéphane Travert: Date de dépôt : 28/04/2026; intercommunalité - Suppléant conseiller communautaire - communes moins de 1 000 habitants - Suppléant conseiller communautaire - communes moins de 1 000 habitants
Question écrite n° 14640 de M. David Habib: Date de dépôt : 28/04/2026; communes - Établissement d'une servitude sur le domaine public - Établissement d'une servitude sur le domaine public
Question écrite n° 14765 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 28/04/2026; santé - Sous-effectif et dégradation de l'accès aux soins psychiatriques - Sous-effectif et dégradation de l'accès aux soins psychiatriques
Question écrite n° 14753 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 28/04/2026; retraites : généralités - Prise en compte des TUC dans le départ anticipé pour carrière longue - Prise en compte des TUC dans le départ anticipé pour carrière longue