Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16930 de M. Pieyre-Alexandre Anglade: Date de dépôt : 14/07/2026; impôts et taxes - LM(N)P et non-résidents - LM(N)P et non-résidents
Question écrite n° 16956 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 14/07/2026; moyens de paiement - Fin du chèque : une nouvelle fracture territoriale ? - Fin du chèque : une nouvelle fracture territoriale ?
Question écrite n° 16962 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 14/07/2026; outre-mer - Fermeture nocturne des urgences de l'hôpital de Trinité en Martinique - Fermeture nocturne des urgences de l'hôpital de Trinité en Martinique
Question écrite n° 16892 de M. Vincent Trébuchet: Date de dépôt : 14/07/2026; enseignement privé - Modalités de calcul de la contribution communale aux écoles privées sous contrat - Modalités de calcul de la contribution communale aux écoles privées sous contrat
Question écrite n° 16918 de M. François Gernigon: Date de dépôt : 14/07/2026; fonctionnaires et agents publics - Comptabilité de l'activité de correspondant de presse avec la fonction publique - Comptabilité de l'activité de correspondant de presse avec la fonction publique
Amendement n° 22 - UN TRAITÉ JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT PRÉVOYANT DES INTERDICTIONS ET DES RÉGLEMENTATIONS AUX SYSTÈMES D'ARMES AUTONOMES ET L’ÉLABORATION D’UNE POSITION COMMUNE EUROPÉENNE SUR CE SUJET - Lecture unique - n° 2939: Date de dépôt : 13/07/2026; Amendement de M. Pribetich, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet)
Amendement n° 20 - UN TRAITÉ JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT PRÉVOYANT DES INTERDICTIONS ET DES RÉGLEMENTATIONS AUX SYSTÈMES D'ARMES AUTONOMES ET L’ÉLABORATION D’UNE POSITION COMMUNE EUROPÉENNE SUR CE SUJET - Lecture unique - n° 2939: Date de dépôt : 13/07/2026; Amendement de M. Pribetich, rapporteur - TITRE - Adopté; Voir le dossier (Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet)
Amendement n° 21 - UN TRAITÉ JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT PRÉVOYANT DES INTERDICTIONS ET DES RÉGLEMENTATIONS AUX SYSTÈMES D'ARMES AUTONOMES ET L’ÉLABORATION D’UNE POSITION COMMUNE EUROPÉENNE SUR CE SUJET - Lecture unique - n° 2939: Date de dépôt : 13/07/2026; Amendement de M. Pribetich, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet)
Amendement n° 23 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 3051: Date de dépôt : 11/07/2026; Amendement de Mme Youssouffa, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bodart, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et M. Warsmann - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 31 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 3051: Date de dépôt : 11/07/2026; Amendement de M. Gosselin, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bonnefoy, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, Mme Chazé, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. End, Mme Fruchon, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Liger, M. Liégeon, Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, Mme Rey-Rinchet, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Thiériot, M. Tryzna, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Wauquiez - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)