Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 15 - GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2493: Date de dépôt : 25/03/2026; Amendement de M. Peytavie, M. Davi, Mme Garin, Mme Sandrine Rousseau, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés)
Amendement n° 17 - GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2493: Date de dépôt : 25/03/2026; Amendement de M. Peytavie, M. Davi, Mme Garin, Mme Sandrine Rousseau, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés)
Amendement n° 16 - GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2493: Date de dépôt : 25/03/2026; Amendement de M. Peytavie, M. Davi, Mme Garin, Mme Sandrine Rousseau, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés)
N° 2583 - Proposition de résolution européenne de Mme Sandra Regol relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs: Date de dépôt : 25/03/2026; Voir le dossier (La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs)
Question au Gouvernement n° 1366 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 25/03/2026; politique extérieure - Situation au Moyen-Orient - Situation au Moyen-Orient
Question au Gouvernement n° 1378 de Mme Claire Lejeune: Date de dépôt : 25/03/2026; politique extérieure - Situation au Proche et au Moyen-Orient - Situation au Proche et au Moyen-Orient
Question au Gouvernement n° 1376 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 25/03/2026; énergie et carburants - Prix de l’énergie - Prix de l’énergie
Question au Gouvernement n° 1370 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 25/03/2026; enfants - Projet de loi sur la protection de l’enfance - Projet de loi sur la protection de l’enfance
Question au Gouvernement n° 1372 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 25/03/2026; énergie et carburants - Prix de l’énergie - Prix de l’énergie
Question au Gouvernement n° 1371 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 25/03/2026; santé - Dispositif Asalée - Dispositif Asalée