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Amendement n° 449 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464: Date de dépôt : 28/04/2026; Amendement de M. Marion, rapporteur et M. Pauget, rapporteur - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)
Amendement n° 450 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464: Date de dépôt : 28/04/2026; Amendement de M. Marion, rapporteur et M. Pauget, rapporteur - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)
Question écrite n° 14779 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 28/04/2026; travail - Stop à l'ultra précarisation des travailleurs des plateformes de livraison - Stop à l'ultra précarisation des travailleurs des plateformes de livraison
Question écrite n° 14693 de M. Franck Allisio: Date de dépôt : 28/04/2026; gens du voyage - Camps de Roms et de gens du voyage à Vitrolles - Camps de Roms et de gens du voyage à Vitrolles
Question écrite n° 14638 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 28/04/2026; chômage - Délais d'attestation retraite bloquant l'indemnisation par France Travail - Délais d'attestation retraite bloquant l'indemnisation par France Travail
Question écrite n° 14732 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 28/04/2026; patrimoine culturel - Situation du rempart effondré à Autun - Situation du rempart effondré à Autun
Question écrite n° 14766 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 28/04/2026; sécurité des biens et des personnes - Expérimentation du feu vert clignotant (« feu de courtoisie ») - Expérimentation du feu vert clignotant (« feu de courtoisie »)
N° 2700 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
Amendement n° 570 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 28/04/2026; Amendement de Mme Coggia, rapporteure - Article 8 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
N° 2717 - Proposition de loi de M. Nicolas Tryzna visant à faciliter le remplacement des membres des commissions permanentes des conseils départementaux: Date de dépôt : 28/04/2026; Voir le dossier (Faciliter le remplacement des membres des commissions permanentes des conseils départementaux)