Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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N° 2712 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à garantir l'application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d'association: Date de dépôt : 28/04/2026; Voir le dossier (Garantir l'application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d'association)
N° 2724 - Proposition de loi de Mme Marie-Charlotte Garin relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective: Date de dépôt : 28/04/2026; Voir le dossier (relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective)
Question écrite n° 14682 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 28/04/2026; entreprises - Généralisation de l'obligation de facturation électronique - Généralisation de l'obligation de facturation électronique
Question écrite n° 14647 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 28/04/2026; déchets - Conséquences de la crise de la filière élargie du textile sur les recycleries. - Conséquences de la crise de la filière élargie du textile sur les recycleries.
Question écrite n° 14737 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 28/04/2026; personnes handicapées - Réforme relative au remboursement des fauteuils roulants - Réforme relative au remboursement des fauteuils roulants
Question écrite n° 14698 de M. David Habib: Date de dépôt : 28/04/2026; industrie - Extension de la compensation des coûts indirects du carbone - Extension de la compensation des coûts indirects du carbone
Question écrite n° 14648 de M. Emmanuel Taché: Date de dépôt : 28/04/2026; déchets - Conséquences de la suppression de la reprise gratuite des déchets du BTP - Conséquences de la suppression de la reprise gratuite des déchets du BTP
Question écrite n° 14736 de M. Lionel Tivoli: Date de dépôt : 28/04/2026; personnes handicapées - Prise en charge des enfants atteints de troubles du spectre de l'autisme - Prise en charge des enfants atteints de troubles du spectre de l'autisme
Question écrite n° 14735 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 28/04/2026; personnes handicapées - Pénibilité du travail et protection sociale des travailleurs en ESAT - Pénibilité du travail et protection sociale des travailleurs en ESAT
Amendement n° 568 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 28/04/2026; Amendement de M. David Magnier, M. Blairy, M. Dutremble, Mme Lechanteux, M. Humbert, Mme Ménaché, M. Taverne, M. Marchio, Mme Sabatini, M. Meurin, M. Guibert, Mme Bouquin, M. Houssin et M. Markowsky - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)