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Question écrite n° 14662 de Mme Florence Herouin-Léautey: Date de dépôt : 28/04/2026; énergie et carburants - Conséquences de la hausse des prix du carburant pour les PME - Conséquences de la hausse des prix du carburant pour les PME
Question écrite n° 14701 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 28/04/2026; industrie - Site Mitsubishi Chemical Advanced Materials implanté à Balan, dans l'Ain - Site Mitsubishi Chemical Advanced Materials implanté à Balan, dans l'Ain
Question écrite n° 14780 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 28/04/2026; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprise - Frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprise
Question écrite n° 14748 de M. David Habib: Date de dépôt : 28/04/2026; propriété - Délivrance des états hypothécaires - Délivrance des états hypothécaires
N° 2702 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand et M. Davy Rimane déposé par la délégation aux outre-mer sur l'impact des taxes et redevances qui s'appliquent au transport aérien desservant les outre-mer: Date de dépôt : 28/04/2026; Voir le dossier (L'impact des taxes et redevances qui s'appliquent au transport aérien desservant les outre-mer)
N° 2714 - Proposition de loi de M. Nicolas Tryzna portant création d'une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électorales: Date de dépôt : 28/04/2026; Voir le dossier (Création d'une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électorales)
N° 2726 - Proposition de loi de M. Nicolas Thierry pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage: Date de dépôt : 28/04/2026; Voir le dossier (Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage)
N° 2715 - Proposition de loi de M. Nicolas Tryzna visant à renforcer l'encadrement de l'affichage électoral et de la communication préélectorale: Date de dépôt : 28/04/2026; Voir le dossier (Renforcer l'encadrement de l'affichage électoral et de la communication préélectorale)
Amendement n° 144 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 28/04/2026; Amendement de M. de Lépinau, M. Amblard, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
N° 2701 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)