Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14628 de M. David Habib: Date de dépôt : 28/04/2026; associations et fondations - Mise à disposition des salles communales - différenciation des tarifs - Mise à disposition des salles communales - différenciation des tarifs
Question écrite n° 14676 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 28/04/2026; enseignement - Situation des professeurs promouvable à la classe exceptionnelle - Situation des professeurs promouvable à la classe exceptionnelle
Question écrite n° 14722 de Mme Béatrice Bellay: Date de dépôt : 28/04/2026; outre-mer - Financement du logement social en outre-mer en 2026 : quelle ambition ? - Financement du logement social en outre-mer en 2026 : quelle ambition ?
Question écrite n° 14755 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 28/04/2026; retraites : généralités - Retraite et surcote parentale des assurés - Retraite et surcote parentale des assurés
Question écrite n° 14749 de M. Frédéric Weber: Date de dépôt : 28/04/2026; recherche et innovation - Fuite des cerveaux en France - Fuite des cerveaux en France
Amendement n° 449 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464: Date de dépôt : 28/04/2026; Amendement de M. Marion, rapporteur et M. Pauget, rapporteur - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)
Amendement n° 450 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464: Date de dépôt : 28/04/2026; Amendement de M. Marion, rapporteur et M. Pauget, rapporteur - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)
Question écrite n° 14779 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 28/04/2026; travail - Stop à l'ultra précarisation des travailleurs des plateformes de livraison - Stop à l'ultra précarisation des travailleurs des plateformes de livraison
Question écrite n° 14693 de M. Franck Allisio: Date de dépôt : 28/04/2026; gens du voyage - Camps de Roms et de gens du voyage à Vitrolles - Camps de Roms et de gens du voyage à Vitrolles
Question écrite n° 14638 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 28/04/2026; chômage - Délais d'attestation retraite bloquant l'indemnisation par France Travail - Délais d'attestation retraite bloquant l'indemnisation par France Travail