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Question écrite n° 14771 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 28/04/2026; taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA applicable aux maisons sport-santé - Taux de TVA applicable aux maisons sport-santé
Question écrite n° 14637 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 28/04/2026; bâtiment et travaux publics - Plan de sauvegarde des TPE du bâtiment face à la crise énergétique - Plan de sauvegarde des TPE du bâtiment face à la crise énergétique
Question écrite n° 14781 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 28/04/2026; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Transposer la directive sur les travailleurs de plateforme avant décembre 2026 - Transposer la directive sur les travailleurs de plateforme avant décembre 2026
Amendement n° 158 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 28/04/2026; Amendement de M. Ott - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 135 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 28/04/2026; Amendement de M. Terlier, M. Sorre, M. Labaronne, M. Rousset et M. Buchou - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 134 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 28/04/2026; Amendement de M. Terlier, M. Sorre, M. Labaronne et M. Buchou - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 131 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 28/04/2026; Amendement de M. Terlier, M. Sorre, M. Labaronne et M. Buchou - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 138 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 28/04/2026; Amendement de M. de Lépinau, M. Amblard, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 129 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 28/04/2026; Amendement de M. Terlier, M. Sorre, M. Labaronne, Mme Ronceret et M. Buchou - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 120 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 28/04/2026; Amendement de M. Fugit - Après l'article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)