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- Amendement n° 136 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Amendement de M. Terlier, M. Sorre, M. Labaronne et M. Buchou - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 189 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Amendement de Mme Rey-Rinchet, Mme Minard, M. Bourgeaux, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier, M. Liégeon et Mme Blin - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 170 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Amendement de M. Sorre et M. Travert - Après l'article 11 - Non renseigné
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- Amendement n° 132 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Amendement de M. Terlier, M. Sorre, M. Labaronne et M. Buchou - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 130 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Amendement de M. Terlier, M. Sorre, M. Labaronne et M. Buchou - Après l'article 13 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 197 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Amendement de M. Breton, Mme Minard, M. Bourgeaux, Mme Rey-Rinchet, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dive, M. Liégeon, Mme Blin, M. Bazin, M. Hetzel, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Portier et M. Le Fur - Après l'article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 196 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Amendement de M. Breton, Mme Minard, M. Bourgeaux, Mme Rey-Rinchet, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dive, M. Liégeon, Mme Blin, M. Hetzel, M. Brigand, M. Portier, Mme Corneloup, M. Bazin et M. Le Fur - Après l'article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 198 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Amendement de M. Breton, Mme Minard, M. Bourgeaux, Mme Rey-Rinchet, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dive, M. Liégeon, Mme Blin, M. Hetzel, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Portier, M. Bazin et M. Le Fur - Après l'article 18 - Non renseigné
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- Question écrite n° 14740 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 28/04/2026
- politique économique - Pouvoir d'achat des français : restrictions et demande d'actions - Pouvoir d'achat des français : restrictions et demande d'actions
- Question écrite n° 14702 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 28/04/2026
- institutions sociales et médico sociales - Conséquences de la taxe d'apprentissage sur le secteur privé non lucratif - Conséquences de la taxe d'apprentissage sur le secteur privé non lucratif
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