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- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
- Date de réunion : 26/02/2026
- Audition conjointe, à huis clos, de la direction générale du Trésor et de la direction générale de l'Armement.
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
- Date de réunion : 22/01/2026
- – Table-ronde avec MM. Nicolas Bédu, maître de conférences (université de Montpellier), Olivier Darmouni, professeur (HEC), et Ludovic Phalippou, professeur (université d'Oxford, Saïd Business School)
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 13/01/2026
- Audition de Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique.
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 13/11/2025
- – Audition de M. Nicolas Forissier, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur et de l'Attractivité.
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
- Date de réunion : 26/02/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de représentants de la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l'intérieur :
- - Laurent Touvet, Directeur général de la Direction générale des étrangers en France
- - Cyriaque Bayle, sous-directeur chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière
- - Frédéric Sampson, chef du bureau de la circulation transfrontalière
- - Antonin Bernard, adjoint au chef du bureau de la circulation transfrontalière
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
- Date de réunion : 18/03/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Mayenobe, directrice générale déléguée de la Caisse des dépôts, directrice des opérations et du pilotage de la transformation opérationnelle, M. Arnaud Martin, directeur des risques opérationnels, M. Patrick Laurens-Frings, directeur de la transformation opérationnelle, digitale et des systèmes d'information du groupe, et M. Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes
- N° 2631 rapport - Rapport de Mme Sandra Regol sur la proposition de résolution européenne de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs (n°2583).
- Date de dépôt : 08/04/2026
- Voir le dossier (La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs)
- Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 15/04/2026
- Examen pour avis, ouvert à la presse, et vote sur les articles 1er à 4, 7, 16, 19 et 20 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (Mme Constance Le Grip, rapporteure pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
- Date de réunion : 09/04/2026
- Audition de M. Cédric Dubourdieu, associé, responsable pour la France de BC Partners
- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 29/04/2026
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (n° 2416) (Mme Christine Engrand, rapporteure) ;
- - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 2054) (Mme Dieynaba Diop, rapporteure) ;
- Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (n° 2516) ;
- - projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles, signée à Victoria le 11 juillet 2024, et la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles, signée à Victoria le 20 mars 2025 (sous réserve de son dépôt).
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