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Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Date de réunion : 07/04/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de sauveteurs en mer bénévoles de la station de sauvetage en mer SNSM de Dunkerque : Mme Céline Delannoy, M. Philippe Gichtenaere, M. David Godin, M. Jean-Marc Gosset, M. Frédéric Janssen, M. Alain Ledaguenel et M. Emmanuel Pelletier
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 19/05/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Hédon, défenseure des droits et Mme Marguerite Aurenche, cheffe du pôle « Défense des droits de l'enfant » au sein de la direction de la protection des droits et des affaires judiciaires
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Date de réunion : 07/05/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, Mme Céline Roux, adjointe à Défenseure des droits en charge du respect de la déontologie des forces de sécurité, et M. Marc Loiselle, directeur de la protection des droits – affaires publiques
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 12/05/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Fabrice Coquio, président-directeur général de Digital Realty
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 21/05/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Viaux, docteur en psychologie, professeur des universités
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 21/05/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Hugo Lemonier, journaliste indépendant
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Date de réunion : 28/05/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de représentants de la direction générale des étrangers en France (DGEF) : M. Laurent Touvet, directeur général, M. Cyriaque Bayle, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière, M. Frédéric Sampson, chef du bureau de la circulation transfrontalière, et Mme Natasa Zivkovic, cheffe de section relation bilatérale transmanche
Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 26/03/2025
  1. – Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Florence PEYBERNES dont la nomination au poste de présidente de la Haute autorité de l'audit a été proposée par le Président de la République puis vote sur cette proposition de nomination (M. Matthias RENAULT, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/06/2026
  1. - Audition de M. David AMIEL, ministre de l'Action et des Comptes publics, relative au projet de décret d'avance notifié à la commission le 28 mai 2026
  2. - Suite éventuelle de l'ordre du jour de la réunion de 14 heures 30
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/05/2026
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
  2. - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (n° 2509) (M. Hadrien Clouet, rapporteur) ;
  3. - projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2050) (Mme Véronique Besse, rapporteure).