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- Amendement n° 102 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
- Date de dépôt : 25/06/2026
- Amendement de M. Delaporte, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
- Amendement n° 6 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 25/06/2026
- Amendement de Mme Bonnivard, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Bazin, M. Duparay, Mme Gruet, M. Liger, Mme Dalloz, Mme Martin (Alpes-Maritimes), M. Rolland, M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Bazin-Malgras, Mme Duby-Muller et M. Boucard - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 39 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 25/06/2026
- Amendement de Mme Bannier - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 491 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
- Date de dépôt : 25/06/2026
- Amendement de Mme Pochon, M. Nicolas Bonnet, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Ozenne et Mme Voynet - Après l'article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
- Amendement n° 48 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 25/06/2026
- Amendement de M. Peytavie, M. Arnaud Bonnet, Mme Garin, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Après l'article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 37 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 25/06/2026
- Amendement de Mme Lemoine, Mme Spillebout, M. Midy et Mme Missoffe - Après l'article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 47 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 25/06/2026
- Amendement de M. Peytavie, M. Arnaud Bonnet, Mme Garin, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Après l'article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 8 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 25/06/2026
- Amendement de Mme Bonnivard, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Bazin, M. Duparay, Mme Gruet, M. Liger, Mme Dalloz, Mme Martin (Alpes-Maritimes), M. Rolland, M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Bazin-Malgras, Mme Duby-Muller et M. Boucard - Après l'article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 3 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 25/06/2026
- Amendement de Mme Bonnivard, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Bazin, M. Duparay, Mme Gruet, M. Liger, Mme Dalloz, Mme Martin (Alpes-Maritimes), M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Bazin-Malgras, Mme Duby-Muller et M. Boucard - Après l'article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 42 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 25/06/2026
- Amendement de Mme Lemoine, M. Midy, Mme Spillebout et Mme Missoffe - Après l'article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
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