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N° 1996 annexe 25 - Rapport de Mme Mathilde Feld et M. Nicolas Sansu sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).: Date de dépôt : 23/10/2025; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 2534 rapport - Rapport de Mme Anna Pic sur la proposition de résolution européenne de Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans (n°2517).: Date de dépôt : 25/02/2026; Voir le dossier (Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans)
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France: Date de réunion : 13/05/2026
N° 2932 rapport d'information - Rapport d'information de M. Maxime Amblard et M. Vincent Rolland déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du chèque énergie: Date de dépôt : 17/06/2026; Voir le dossier (L'évaluation du chèque énergie)
N° 2929 rapport - Rapport de M. Bartolomé Lenoir sur la proposition de loi de M. Bartolomé Lenoir et plusieurs de ses collègues visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire (2785).: Date de dépôt : 17/06/2026; Voir le dossier (Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire)
N° 2991 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bertrand Bouyx déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2026: Date de dépôt : 30/06/2026; Voir le dossier (L'activité de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2026)
N° 792 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Riotton et Mme Marie-Charlotte Garin déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la définition pénale du viol: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (La définition pénale du viol)
N° 1661 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Natalia Pouzyreff et Mme Marie Récalde déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « l'opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence»: Date de dépôt : 02/07/2025; Voir le dossier (Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « l'opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence»)
N° 2874 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Jérôme Guedj, Mme Océane Godard, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, Mme Élise Leboucher et M. Sébastien Peytavie déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l'évaluation: Date de dépôt : 03/06/2026; Voir le dossier (Conclusion des travaux du Printemps social de l'évaluation)
N° 527 tome II - Avis de Mme Anne Le Hénanff sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 30/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)