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Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 07/11/2025
  1. – Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
N° 2472 rapport - Rapport de Mme Danièle Obono sur la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains (n°2270).
Date de dépôt : 11/02/2026
Voir le dossier (Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 21/10/2025
  1. – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 25/02/2026
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les associations suivantes :
  2. - Mme Cécile Desmoulins, présidente de l'association SOS Inceste pour revivre
  3. - M. Pascal Cussigh, président de l'association CDP Enfance
  4. - Mme Suzanne Frugier, secrétaire générale de l'association Mouv'Enfants et membre du collectif 160 000 enfants
  5. - Mme Hélène Roche, secrétaire générale de l'association Protéger l'enfant, Mme Solène Rietzler, chargée de mission relations publiques, et Mme Maryannick Van Den Abeele, référente aide aux victimes
  6. - Mme Samira Benhamida, présidente du collectif les Tricoteuses de France
  7. - Mme Saïrati Assimakou, présidente de l'association Ose libérer ta parole
  8. - Mme Vanina Noël, présidente du Collectif de femmes d'outre-mer et du monde, Mme Miguel Montlouis-Félicité, vice-présidente et Mme Marie-Ange de Souza, membre du collectif
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 26/02/2026
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les avocates suivantes :
  2. - Me Christine Cerrada
  3. - Me Marie Coiffard
  4. - Me Myriam Guedj Benayoun
  5. - Me Marie Grimaud
  6. - Me Agathe Morel
  7. - Me Rebecca Royer
N° 2577 rapport - Rapport de M. Pouria Amirshahi et M. Vincent Caure sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (n°2511).
Date de dépôt : 23/03/2026
Voir le dossier (Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 30/10/2024
  1. Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025.
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/11/2024
  1. – Examen de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leurs modalités d'application en copropriété (n° 546) (MM. Inaki Echaniz et Bastien Marchive, rapporteurs) ;
  2. - Examen de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) (M. Thomas Cazenave, rapporteur).
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 26 mars 2026
Date de séance : 26/03/2026
  1. 1. Enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
  2. 2. Contrôle, gouvernance et responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
  3. 3. Interdiction des sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 24/03/2026
  1. - Dans le cadre de l'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Laurence des Cars, ancienne présidente de l'établissement public du musée du Louvre, accompagnée de MM. Kim Pham, administrateur général, et Francis Steinbock, administrateur général adjoint