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- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 08/11/2025
- – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits des missions :
- - Santé (M. Nicolas RAY, rapporteur spécial) ;
- - Sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin DIRX, rapporteur spécial) ;
- - Enseignement scolaire (M. Anthony BOULOGNE, rapporteur spécial) ;
- - Conseil et contrôle de l'État (M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial) ;
- - Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et informations administrative (Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur spécial) ;
- - Pouvoirs publics (Mme Marianne MAXIMI, rapporteure spéciale).
- N° 2425 rapport - Rapport de M. Jérémie Iordanoff sur la proposition de loi de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école (1631).
- Date de dépôt : 04/02/2026
- Voir le dossier (Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 février 2026
- Date de séance : 17/02/2026
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 3010 rapport - Rapport de M. Pierre Henriet et M. Stéphane Piednoir établi au nom de l'office, sur "Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l'avenir ?"
- Date de dépôt : 02/07/2026
- Voir le dossier (Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l'avenir ?)
- N° 527 tome VII - Avis de M. François Cormier-Bouligeon sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 28 avril 2025
- Date de séance : 28/04/2025
- 1. Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
- 2. Rendre plus efficace le dispositif d’allocation des travailleurs indépendants
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1564 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thomas Gassilloud et M. Damien Girard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème : "Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?"
- Date de dépôt : 11/06/2025
- Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?)
- N° 1691 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sylvie Josserand et M. Daniel Labaronne déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union des marchés de capitaux
- Date de dépôt : 09/07/2025
- Voir le dossier (L'Union des marchés de capitaux)
- N° 1890 rapport d'information - Rapport d'information de M. Yannick Chenevard et M. Sébastien Saint-Pasteur déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information flash sur l'application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Date de dépôt : 30/09/2025
- Voir le dossier (Mission d'information flash sur l'application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
- N° 2048 tome VI - Avis de M. Frank Giletti sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 29/10/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
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