129794 résultats trouvés
- Question écrite n° 13800 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 24/03/2026
- retraites : généralités - Anciens bénéficiaires des TUC - Anciens bénéficiaires des TUC
- Question écrite n° 13805 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 24/03/2026
- retraites : généralités - Retraite anticipée : prise en compte des périodes de TUC - Retraite anticipée : prise en compte des périodes de TUC
- Question écrite n° 13708 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 24/03/2026
- armes - Données relatives aux armes, armuriers et détenteurs légaux en France - Données relatives aux armes, armuriers et détenteurs légaux en France
- Question écrite n° 13826 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 24/03/2026
- transports aériens - Révision du règlement (CE) n°261/2004 sur les droits des passagers aériens - Révision du règlement (CE) n°261/2004 sur les droits des passagers aériens
- Question écrite n° 13814 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 24/03/2026
- santé - Difficultés pour les infirmières et infirmiers du dispositif ASALÉE - Difficultés pour les infirmières et infirmiers du dispositif ASALÉE
- Question écrite n° 13736 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 24/03/2026
- élus - Indemnités des élus des petites communes - Indemnités des élus des petites communes
- Question écrite n° 13790 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 24/03/2026
- politique sociale - Situations de trop-perçus de revenu de solidarité active (RSA) - Situations de trop-perçus de revenu de solidarité active (RSA)
- Question écrite n° 13744 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 24/03/2026
- enseignement privé - Situation des maîtres délégués exerçant dans les établissements privés - Situation des maîtres délégués exerçant dans les établissements privés
- Question écrite n° 13823 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 24/03/2026
- sécurité des biens et des personnes - Garantir la sécurité des sapeurs pompiers - Garantir la sécurité des sapeurs pompiers
- Question écrite n° 13743 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 24/03/2026
- enseignement privé - Financement des établissements privés sous contrat par les collectivités locales - Financement des établissements privés sous contrat par les collectivités locales
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