Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13744 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 24/03/2026; enseignement privé - Situation des maîtres délégués exerçant dans les établissements privés - Situation des maîtres délégués exerçant dans les établissements privés
Question écrite n° 13823 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 24/03/2026; sécurité des biens et des personnes - Garantir la sécurité des sapeurs pompiers - Garantir la sécurité des sapeurs pompiers
Question écrite n° 13743 de M. Eric Liégeon: Date de dépôt : 24/03/2026; enseignement privé - Financement des établissements privés sous contrat par les collectivités locales - Financement des établissements privés sous contrat par les collectivités locales
Question écrite n° 13727 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 24/03/2026; déchets - Ressourceries/recycleries et foncier - Ressourceries/recycleries et foncier
Question écrite n° 13762 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 24/03/2026; jeunes - Baisse du budget pour les missions locales - Baisse du budget pour les missions locales
Question écrite n° 13713 de M. Laurent Lhardit: Date de dépôt : 24/03/2026; assurance maladie maternité - Absence de décrets sur la loi de 2025 sur la prise en charge du cancer du sein - Absence de décrets sur la loi de 2025 sur la prise en charge du cancer du sein
Question écrite n° 13699 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 24/03/2026; administration - Actualisation des listes de médecins agréés des préfectures - Actualisation des listes de médecins agréés des préfectures
Question écrite n° 13786 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 24/03/2026; pharmacie et médicaments - Mise à disposition des patients des médicaments de thérapies innovantes - Mise à disposition des patients des médicaments de thérapies innovantes
Question écrite n° 13749 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 24/03/2026; femmes - Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables - Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
Question écrite n° 13750 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 24/03/2026; femmes - Retard d'application visant à lutter contre la précarité menstruelle - Retard d'application visant à lutter contre la précarité menstruelle