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- Question écrite n° 13766 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 24/03/2026
- maladies - Mesures réglementaires de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 - Mesures réglementaires de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022
- Question écrite n° 13715 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 24/03/2026
- automobiles - Situation des contrôleurs techniques - Situation des contrôleurs techniques
- Question écrite n° 13706 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 24/03/2026
- armes - Complexité et inflation de la réglementation relative aux armes à usage civil - Complexité et inflation de la réglementation relative aux armes à usage civil
- Question écrite n° 13808 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 24/03/2026
- santé - Avenir des infirmiers de l'association Asalée - Avenir des infirmiers de l'association Asalée
- Question écrite n° 13811 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 24/03/2026
- santé - Avenir du dispositif Asalée - Avenir du dispositif Asalée
- Question écrite n° 13712 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 24/03/2026
- assurance complémentaire - Non-respect de l'article 13 de la LFSS pour 2026 - Non-respect de l'article 13 de la LFSS pour 2026
- Question écrite n° 13714 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 24/03/2026
- automobiles - Cyberattaques subies par les garages automobiles - Cyberattaques subies par les garages automobiles
- Question écrite n° 13711 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 24/03/2026
- assurance complémentaire - Hausses injustifiées de certaines complémentaires santé - Hausses injustifiées de certaines complémentaires santé
- Question écrite n° 13806 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 24/03/2026
- retraites : généralités - Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité collective - Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité collective
- Question écrite n° 13770 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 24/03/2026
- mort et décès - Cadre législatif encadrant les pratiques funéraires en France - Cadre législatif encadrant les pratiques funéraires en France
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