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- Question écrite n° 13726 de M. Nicolas Thierry
- Date de dépôt : 24/03/2026
- déchets - Réforme en cours du cahier des charges de la filière REP du textile usagé - Réforme en cours du cahier des charges de la filière REP du textile usagé
- Question écrite n° 13746 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 24/03/2026
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- Question écrite n° 13771 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 24/03/2026
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- Question écrite n° 13756 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 24/03/2026
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- Date de dépôt : 24/03/2026
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- Date de dépôt : 24/03/2026
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- Question écrite n° 13722 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 24/03/2026
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- Question écrite n° 13776 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 24/03/2026
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- Question écrite n° 13798 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 24/03/2026
- professions judiciaires et juridiques - Délais de paiement des experts judiciaires - Délais de paiement des experts judiciaires
- Question écrite n° 13789 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 24/03/2026
- politique extérieure - Retrait des troupes françaises au Sahel, entre influence russe et terrorisme - Retrait des troupes françaises au Sahel, entre influence russe et terrorisme
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