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Question écrite n° 13731 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 24/03/2026; dépendance - Aide à domicile - Autonomie - Aide à domicile - Autonomie
Question écrite n° 13785 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 24/03/2026; personnes handicapées - Mise en conformité de la France sur ses engagements internationaux - Mise en conformité de la France sur ses engagements internationaux
Question écrite n° 13701 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 24/03/2026; animaux - Application de la loi contre le frelon asiatique et soutien aux apiculteurs - Application de la loi contre le frelon asiatique et soutien aux apiculteurs
Question écrite n° 13704 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 24/03/2026; animaux - Urgence à promulguer le décret d'application de la loi « frelon asiatique » - Urgence à promulguer le décret d'application de la loi « frelon asiatique »
Question écrite n° 13752 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 24/03/2026; formation professionnelle et apprentissage - Extension de l'aide au financement du permis B aux apprentis âgés de 17 ans - Extension de l'aide au financement du permis B aux apprentis âgés de 17 ans
Amendement n° 13 - VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2530: Date de dépôt : 24/03/2026; Amendement de Mme Gruet et Mme Corneloup - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)
Amendement n° 4 - VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2530: Date de dépôt : 24/03/2026; Amendement de Mme Gruet et Mme Corneloup - Article 11 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)
Amendement n° 8 - VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2530: Date de dépôt : 24/03/2026; Amendement de Mme Gruet et Mme Corneloup - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)
Amendement n° 15 - VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2530: Date de dépôt : 24/03/2026; Amendement de Mme Gruet et Mme Corneloup - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)
Amendement n° 16 - VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2530: Date de dépôt : 24/03/2026; Amendement de Mme Gruet et Mme Corneloup - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)