Résultats de la recherche - Assemblée nationale

148235 résultats trouvés

Question orale sans débat n° 783 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 09/06/2026; cours d'eau, étangs et lacs - Moyens de VNF et entretien du canal Conflans - Nogent-sur-Seine - Moyens de VNF et entretien du canal Conflans - Nogent-sur-Seine
Question écrite n° 15852 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 09/06/2026; professions de santé - Pédopsychiatrie : formation, stages et augmentation du nombre d'internes - Pédopsychiatrie : formation, stages et augmentation du nombre d'internes
Question écrite n° 15873 de M. Pierre Meurin: Date de dépôt : 09/06/2026; sécurité des biens et des personnes - Menaces faites aux femmes suite à la victoire du PSG - Menaces faites aux femmes suite à la victoire du PSG
Question écrite n° 15710 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 09/06/2026; agriculture - Encadrement des importations de tomates - Encadrement des importations de tomates
Question écrite n° 15749 de Mme Laure Miller: Date de dépôt : 09/06/2026; dépendance - Conséquences de l'application de l'article L. 132-3 du CASF - Conséquences de l'application de l'article L. 132-3 du CASF
Question écrite n° 15766 de Mme Élise Leboucher: Date de dépôt : 09/06/2026; enseignement agricole - Iniquité des AVS de l'enseignement agricole privé et des MFR - Iniquité des AVS de l'enseignement agricole privé et des MFR
Question orale sans débat n° 765 de Mme Christine Arrighi: Date de dépôt : 09/06/2026; administration - Mise en conformité de l'administration française avec le RGPD - Mise en conformité de l'administration française avec le RGPD
Question écrite n° 15751 de M. Matthias Tavel: Date de dépôt : 09/06/2026; économie sociale et solidaire - Financement de la loi sur le réemploi des véhicules - Financement de la loi sur le réemploi des véhicules
Question écrite n° 15837 de Mme Brigitte Klinkert: Date de dépôt : 09/06/2026; personnes handicapées - Mise en place par la France de la carte européenne du handicap - Mise en place par la France de la carte européenne du handicap
Question écrite n° 15841 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 09/06/2026; pharmacie et médicaments - Substitution des dispositifs médicaux : mise en oeuvre de l'article 60 de la LFSS - Substitution des dispositifs médicaux : mise en oeuvre de l'article 60 de la LFSS