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N° 2895 - Proposition de loi de M. Steevy Gustave visant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage: Date de dépôt : 09/06/2026; Voir le dossier (La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage)
N° 2898 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet visant à interdire l'utilisation d'animaux non domestiques dans les créations artistiques: Date de dépôt : 09/06/2026; Voir le dossier (Interdire l'utilisation d'animaux non domestiques dans les créations artistiques)
N° 2897 - Proposition de loi de M. Denis Fégné visant à reconnaître la cystite interstitielle comme affection de longue durée: Date de dépôt : 09/06/2026; Voir le dossier (Reconnaître la cystite interstitielle comme affection de longue durée)
N° 2901 - Proposition de loi de M. Denis Fégné visant à garantir aux travailleurs saisonniers la remise effective et rapide des documents de fin de contrat: Date de dépôt : 09/06/2026; Voir le dossier (Garantir aux travailleurs saisonniers la remise effective et rapide des documents de fin de contrat)
Question écrite n° 15876 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 09/06/2026; sécurité des biens et des personnes - Violences urbaines et impréparation avant la Coupe du monde 2026 - Violences urbaines et impréparation avant la Coupe du monde 2026
Question écrite n° 15848 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 09/06/2026; professions de santé - Fiabilisation des CESP et respect des engagements contractuels - Fiabilisation des CESP et respect des engagements contractuels
Question écrite n° 15738 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 09/06/2026; chômage - Usage de l'IA et accessibilité des services numériques au sein de France Travail - Usage de l'IA et accessibilité des services numériques au sein de France Travail
Question écrite n° 15839 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 09/06/2026; pharmacie et médicaments - Fragilisation du réseau des pharmacies d'officine - Fragilisation du réseau des pharmacies d'officine
Question écrite n° 15787 de M. Karim Benbrahim: Date de dépôt : 09/06/2026; fonction publique hospitalière - Extension de la prime Ségur dans la fonction publique hospitalière - Extension de la prime Ségur dans la fonction publique hospitalière
Question écrite n° 15874 de Mme Monique Griseti: Date de dépôt : 09/06/2026; sécurité des biens et des personnes - Pré-positionnement des moyens aériens de lutte contre les feux de forêt - Pré-positionnement des moyens aériens de lutte contre les feux de forêt