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- Question écrite n° 15798 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 09/06/2026
- industrie - Liquidation judiciaire du constructeur-carrossier Durisotti - Liquidation judiciaire du constructeur-carrossier Durisotti
- Question orale sans débat n° 788 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 09/06/2026
- étrangers - Quelles solutions aux délais de traitement des titres de séjour ? - Quelles solutions aux délais de traitement des titres de séjour ?
- Question écrite n° 15875 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 09/06/2026
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- Question écrite n° 15723 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 09/06/2026
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- Question écrite n° 15761 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 09/06/2026
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- Question écrite n° 15822 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 09/06/2026
- outre-mer - Diagnostic précoce des maladies neurodégénératives contre la perte d'autonomie - Diagnostic précoce des maladies neurodégénératives contre la perte d'autonomie
- Question écrite n° 15851 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 09/06/2026
- professions de santé - Masseurs-kinésithérapeutes : sécuriser la situation des étudiants - Masseurs-kinésithérapeutes : sécuriser la situation des étudiants
- Question écrite n° 15739 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 09/06/2026
- commerce et artisanat - Facturation électronique obligatoire et coûts pour les entreprises - Facturation électronique obligatoire et coûts pour les entreprises
- Question écrite n° 15722 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 09/06/2026
- associations et fondations - Économie dans le secteur de la protection juridique des majeurs - Économie dans le secteur de la protection juridique des majeurs
- Question écrite n° 15776 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 09/06/2026
- entreprises - Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises - Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises
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