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Question écrite n° 15769 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 09/06/2026
enseignement agricole - Situation des AVS de l'enseignement agricole privé et des MFR - Situation des AVS de l'enseignement agricole privé et des MFR
Question écrite n° 15798 de M. Bruno Clavet
Date de dépôt : 09/06/2026
industrie - Liquidation judiciaire du constructeur-carrossier Durisotti - Liquidation judiciaire du constructeur-carrossier Durisotti
Question orale sans débat n° 788 de Mme Fatiha Keloua Hachi
Date de dépôt : 09/06/2026
étrangers - Quelles solutions aux délais de traitement des titres de séjour ? - Quelles solutions aux délais de traitement des titres de séjour ?
Question écrite n° 15875 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 09/06/2026
sécurité des biens et des personnes - SIS : garantir les moyens nécessaires à la sécurité civile - SIS : garantir les moyens nécessaires à la sécurité civile
Question écrite n° 15723 de M. Henri Alfandari
Date de dépôt : 09/06/2026
associations et fondations - Sécurité et organisation des manifestations en milieu rural - Sécurité et organisation des manifestations en milieu rural
Question écrite n° 15761 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 09/06/2026
énergie et carburants - Mise en place de l'aide « grands rouleurs » - Mise en place de l'aide « grands rouleurs »
Question écrite n° 15822 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 09/06/2026
outre-mer - Diagnostic précoce des maladies neurodégénératives contre la perte d'autonomie - Diagnostic précoce des maladies neurodégénératives contre la perte d'autonomie
Question écrite n° 15851 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 09/06/2026
professions de santé - Masseurs-kinésithérapeutes : sécuriser la situation des étudiants - Masseurs-kinésithérapeutes : sécuriser la situation des étudiants
Question écrite n° 15739 de M. Michaël Taverne
Date de dépôt : 09/06/2026
commerce et artisanat - Facturation électronique obligatoire et coûts pour les entreprises - Facturation électronique obligatoire et coûts pour les entreprises
Question écrite n° 15722 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 09/06/2026
associations et fondations - Économie dans le secteur de la protection juridique des majeurs - Économie dans le secteur de la protection juridique des majeurs