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Question écrite n° 15759 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 09/06/2026
énergie et carburants - Conséquences du changement des heures creuses - Conséquences du changement des heures creuses
Question écrite n° 15830 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 09/06/2026
personnes handicapées - Application intégrale de la loi sur les maladies évolutives graves - Application intégrale de la loi sur les maladies évolutives graves
Question écrite n° 15781 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 09/06/2026
étrangers - Conditions de rétention dans les centres de rétention administrative - Conditions de rétention dans les centres de rétention administrative
Question écrite n° 15821 de M. Christian Baptiste
Date de dépôt : 09/06/2026
outre-mer - Coût du carburant en Guadeloupe - Coût du carburant en Guadeloupe
Question écrite n° 15881 de M. Thierry Liger
Date de dépôt : 09/06/2026
taxe sur la valeur ajoutée - TVA sur marge - art. 268 du CGI - TVA sur marge - art. 268 du CGI
Question écrite n° 15750 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 09/06/2026
dépendance - Reconnaissance des aidants familiaux - Reconnaissance des aidants familiaux
Question écrite n° 15758 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 09/06/2026
énergie et carburants - Conséquences de la hausse du prix du carburant pour les associations caritatives - Conséquences de la hausse du prix du carburant pour les associations caritatives
Question écrite n° 15856 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 09/06/2026
professions et activités sociales - Facturation électronique pour les assistants de service social - Facturation électronique pour les assistants de service social
Question écrite n° 15833 de M. René Lioret
Date de dépôt : 09/06/2026
personnes handicapées - Dysfonctionnements MDPH - Dysfonctionnements MDPH
Question écrite n° 15882 de M. Julien Brugerolles
Date de dépôt : 09/06/2026
télécommunications - Aide aux travaux pour raccordement à la fibre - Aide aux travaux pour raccordement à la fibre